Conduire une enquête interne en matière de VHSS dans une entreprise culturelle

• Identifier quand et comment déclencher une enquête interne, notamment en cas de signalement
• Coordonner une enquête interne en tenant compte de toutes ses composantes : cadre juridique, planification, entretiens, collecte d’éléments, analyse en fonction du contexte
• Rédiger un rapport et structurer des propositions de suites adaptées
• Restituer les résultats de l’enquête aux intéressés

Séquence 1. 9h30. Accueil et cadrage – 15 min

• Présentation de l’intervenante
• Présentation des objectifs et du cadre

Séquence 2. 9h45. Brise-glace et présentations – 30 min

• Echanges pour se présenter. Identification de ses compétences et de ses manques pour coordonner ou mener une enquête interne. Identification commune des compétences nécessaires à acquérir et des sujets à éclaircir.

Séquence 3. 10h15. Partir du réel – 60 min

• en sous-groupe et à partir de situations complexes auxquelles les stagiaires ont été confrontés
• Dans un premier temps : discussion structurée sur les “cas” rencontrés : faits objet du signalement, éventuelle qualification, identité des personnes signalantes / mises en cause, temporalité du signalement, éventuelles idées préconçues, questions soulevées, tentatives de réponses apportées, réussites ou échecs le cas échéant, principaux enseignements.
• Dans un second temps : élaboration collective d’un cas pratique fictif inspiré des situations discutées. “Amélioration” du cas par l’intervenante.

Séquence 4. 11h30. Travail sur cas pratiques - 90 min.

• en sous-groupe à partir des cas pratiques fictifs élaborés (chaque cas pratique élaboré est transmis au groupe d’à côté, et ainsi de suite)
• Élaboration d’un plan d’action, constitution d’une délégation d’enquête, rédaction des convocations, trames d’entretien rédaction des comptes-rendus etc.

Pause déjeuner. 13h - 90 min

• Déjeuner pris en charge par le Syndeac

Suite et fin séquence 4. 14h30. Travail sur cas pratiques, suite – 45 min.

• Restitution des plans d’action élaborés à partir des cas pratiques fictifs

Séquence 5. 15h15. Apports structurés - 60 min.

• Apports théoriques et cadre réglementaire : Code du travail, jurisprudence, obligations spécifiques au secteur culturel. Responsabilité civile, pénale et financière.
• Réponses aux questions : Quand déclencher une enquête ? Quelle est la différence entre signalement et plainte ? Que faire si la victime ne veut rien faire ? Quelle protection des lanceurs d’alerte ? Comment mettre en œuvre une mesure conservatoire ? Comment être neutre ? Est-ce possible ? Comment être impartial ? Comment mener un entretien, quelle posture ? Rédiger un CR ? Peut-on / doit-on l’enregistrer ?

Séquence 6. 16h30. Rapport d’enquête et suites à donner - 60 min

• Attendus juridiques relatifs à la rédaction du rapport (à partir d’un modèle), proportionnalité des sanctions, communication.

Séquence 7. 17h30. Clôture et évaluation - 30 min

• Synthèse des acquis, évaluation, remise d’outils.

Le SYNDEAC veille à ce que les formations qu’il organise soient accessibles à tous et toutes. Conformément à la réglementation, le SYNDEAC s’attache à favoriser l’accessibilité de ses prestations aux personnes en situation de handicap. Nos locaux du 20 rue Saint Nicolas à Paris ne sont toutefois pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Afin de garantir l’égalité d’accès à la formation, nous proposons des solutions alternatives tout en tenant compte des nécessités pédagogiques : organisation de la session dans un lieu partenaire accessible, mise en place d’une formation en distanciel ou tout autre ajustement qui favoriserait l’accessibilité pour les Stagiaires. Nous invitons toute personne en situation de handicap à prendre contact en amont avec notre responsable formation : Flora Gros - f.gros@syndeac.org