• Comprendre les libertés fondamentales en jeu dans la création et la diffusion des œuvres, et leurs limites
• Qualifier une situation au regard des différents cadres juridiques applicables
• Identifier les interlocuteurs, ressources et leviers pouvant être mobilisés face à une situation de contestation, de pression ou d’entrave
• Élaborer des réponses adaptées à des situations concrètes et à son contexte professionnel

Séquence 1. 9h30. Introduction et cadrage - 30 min

• Présentation de la formation, des objectifs et du déroulé
• Présentation des stagiaires et de leurs situations professionnelles

Séquence 2. 10h - Comprendre le cadre juridique de la liberté de création - 3 h

• Les libertés fondamentales en jeu dans la création et la diffusion : liberté d’expression, liberté de création artistique, liberté de diffusion
• Articulation avec le droit d’auteur et le droit moral
• Les principales limites prévues par la loi : injure, diffamation, provocation, apologie, atteinte à la vie privée et au droit à l’image, protection des mineur·es, etc.
• La notion d’ordre public et ses effets sur la diffusion des œuvres
• Les différents cadres juridiques susceptibles de s’appliquer selon les situations et les acteurs concernés
• Les principaux outils et leviers mobilisables : loi LCAP, droit d’auteur et droit des contrats, mise en balance des intérêts, jurisprudence, référé-liberté, délit d’entrave, etc.
• Identification des interlocuteurs et ressources à mobiliser

Pause déjeuner. 13h - 90 min

• Déjeuner pris en charge par l'organisme de formation

Séquence 3. 14h30 - Décider, agir, résoudre - 2h30

• Travail en sous-groupe, à partir de situations inspirées de situations rencontrées dans le spectacle vivant
• Analyse et qualification des situations au regard du cadre juridique étudié le matin
• Identification des enjeux, des responsabilités et des interlocuteurs à associer
• Identification des différents leviers d’action mobilisables : juridiques, professionnels, institutionnels, relationnels
• Élaboration de différentes options de réponse et mise en regard de leurs effets et de leurs limites
• Construction d’un plan d’action adapté à la situation
• Débrief collectif et mise en discussion des différentes stratégies possibles
• Identification des principaux réflexes et ressources à mobiliser

Séquence 4. 17h - Clôture et évaluation – 1 h

• Reprise structurée des échanges et synthèse des acquis : « les réflexes à avoir »
• Évaluation

Le Syndeac veille à ce que les formations qu’il organise soient accessibles à tous et toutes. Conformément à la réglementation, le Syndeac s’attache à favoriser l’accessibilité de ses prestations aux personnes en situation de handicap. Nos locaux du 20 rue Saint Nicolas à Paris ne sont toutefois pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Afin de garantir l’égalité d’accès à la formation, nous proposons des solutions alternatives tout en tenant compte des nécessités pédagogiques : organisation de la session dans un lieu partenaire accessible, mise en place d’une formation en distanciel ou tout autre ajustement qui favoriserait l’accessibilité pour les stagiaires. Nous invitons toute personne en situation de handicap à prendre contact en amont avec notre responsable formation : Flora Gros - f.gros@syndeac.org

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